Assurance Mutuelle Chevaline Jurassienne

Organisation et but

 

* La société mutuelle d’assurance chevaline Jurassienne a été fondée en 1924.

* La société a pour but de dédommager ses membres des pertes qu’ils subissent du fait de la mort de leurs chevaux.

* La société assure tous les chevaux de race possédant un certificat d'identité.

* Les nouveaux chevaux seront acceptés avant l'âge de 12 ans.

* Un cheval ou un poulain sans identification ne seront pas assurés.

* L'admission à l'assurance se fait par l'intermédiaire de la gérance ou un membre du comité.

* Une révision de tous les chevaux se fait annuellement en automne.

* Les sinistres sont indemnisés au taux en vigueur sur présentation d’un certificat vétérinaire et d’origine de l'animal.

* La prime d'assurance pour un cheval tué ou abattu durant l'année doit être payée entièrement.

* La valeur d’assurance du cheval n'est pas dégradante dû à son âge.

* Les sinistres sont à annoncer à la gérance ou à un membre du comité avant l'élimination.

 

* Les chevaux, abattus non annoncés, ne pourront être indemnisés.

* La dépouille d’un cheval endormi ou mort par euthanasie sera estimée et déduite de l'indemnité.

* Le transport de chevaux aux abattoirs est à la charge du propriétaire.

* Le comité est compétent pour tous cas litigieux.

* Pour tous renseignements, veuillez-vous adresser à la gérance ou à un membre du comité.